Politique sur la protection des renseignements personnels
(Politique de Confidentialité)
1.Déclaration en matière de protection de la vie privée.
UNAM – CANADA recueille des renseignements personnels sur ses clients au cours des activités courantes de l’entreprise. Cette politique sur la protection des renseignements personnels répond à quelques-unes des questions que vous vous posez le plus souvent et vous explique comment UNAM-Canada protège les renseignements que vous nous confiez.
2. Objet.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les politiques et pratiques encadrant la gouvernance à l’égard de renseignements personnels et propres à assurer la protection de ces renseignements. Cette politique prévoit notamment l’encadrement applicable à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ses renseignements.
3. Lois applicables.
La présente politique de confidentialité est dressée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (C. P-39.1) notamment. Si vous êtes résident du Mexique, veuillez également vous référer à notre politique Aviso de Privacidad Integral De La Escuela de Extensión Universitaria UNAM-Canadá de la UNAM, laquelle est assujettie à la Loi générale sur la protection des données personnelles par les entités publiques (Ley General de Protección de Datos Personales en Posesión de Sujetos Obligados).
4. Mission, vision et objectif de l’UNAM – Canada.
UNAM – Canada est la représentation d'excellence de l'Université Nationale Autonome du Mexique (Universidad Nacional Autónoma de México). Nous contribuons au positionnement international de l’Université UNAM dans notre zone géographique d'influence en faisant la promotion de l'activité académique, scientifique et culturelle. Nous avons pour objectif primaire la promotion locale de Université UNAM en tant que partenaire académique d'excellence. En autre, nous offrons des cours d’espagnol, français et anglais, ainsi qu’un espace et centre culturel dans le but de diffuser les cultures mexicaine et canadienne.
5. Définitions
Consentement – toute manifestation de volonté, manifeste, libre et éclairé par laquelle la personne concernée accepte que des renseignements à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Renseignement personnel – tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Renseignement dépersonnalisé – un renseignement personnel est dépersonnalisé lorsque ce renseignement ne permet plus d’identifier directement la personne concernée.
Renseignement anonymisé – un renseignement qui est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’il ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement cette personne.
Renseignement personnel sensible – un renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Traitement – toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés, impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels.
6. Quels sont les renseignements que nous recueillons?
UNAM - CANADA ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires et pertinents aux fins identifiées au moment de la collecte, y compris la prestation de services et d'activités liés à notre mission, à notre vision et à la réalisation des objectifs visés. En particulier, nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous créez un compte, effectuez une recherche ou vous inscrivez à l'un de nos cours ou activités.
Ainsi, dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir, traiter et conserver l’un ou l’autre des renseignements personnels suivants : le nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique (email), le numéro de téléphone, la date de naissance, la nationalité, et la langue maternelle.
7. Comment nous utilisons les renseignements personnels vous concernant?
Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de votre inscription à l’un de nos cours des langues ou de culture ou encore lors de votre inscription à l’une de nos activités culturelles. Ces renseignements servent uniquement à remplir la documentation nécessaire pour avoir accès à nos services et à vous fournir des informations complémentaires, notamment sur nos activités, nos programmes, nous cours, et nos services d’évaluation des langues. Ces renseignements nous aident également à mieux comprendre vos intérêts, dans le but d’améliorer nos services.
Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous conservons ces informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés.
8. Combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?
L'UNAM-Canada applique des procédures pour la conservation des renseignements personnels lorsque les objectifs visés ont été atteints. Nous disposons de lignes directrices pour la conservation et la destruction des informations personnelles lorsque les objectifs pour la collecte ont été réalisés, sous réserve de délais prévus dans la loi ou dans un programme de conservation établi par règlement du gouvernement. Les informations personnelles qui ne sont plus requises pour la réalisation de ces objectifs sont soit détruites, soit dépersonnalisées, soit rendues anonymes.
9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
L’UNAM-Canada met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. Ainsi, des mesures de sécurité raisonnables sont déployées afin de limiter les risques de destruction, de la perte, de l’altération ou de la divulgation non autorisée des renseignements personnels.
Des mesures physiques, administratives et technologiques garantissent un accès aux renseignements personnels limité seulement aux employés ou employées qui ont un réel et légitime besoin d’y accéder pour s’acquitter à leurs tâches. Ces mesures de sécurité sont compatibles et conformes aux principes de « protection de la vie privée par défaut » et « protection de la vie privée dès la conception ». En autre, ces mesures incluent des accès contrôlés, des autorisations spécifiques pour la consultation, traitement et communication des renseignements personnels, l’utilisation de codes d’accès personnalisés ainsi que d’audits périodiques de nos systèmes informatiques.
10.Votre consentement.
Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels. L’UNAM-Canada déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que vous êtes informé des fins auxquelles vos renseignements seront utilisés, et pour obtenir votre consentement manifeste, libre éclairé, et à des fins spécifiques. Ce consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. Vous avez le droit de retirer, en tout temps, votre consentement à l’utilisation des renseignements recueillis pour un objectif précis. Cependant, si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons plus vous offrir un service qui en dépend.
Dans le cadre de ses services ou de ses activités, l’UNAM-Canada ne collecte pas de renseignements personnels auprès de personnes mineures. Les personnes mineures ne doivent pas fournir des renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
11. Communication de vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, ou si la loi nous les permet.
Bien que nous conservions habituellement vos renseignements personnels au Québec, nous pouvons de temps à autre communiques vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec (pour de services infonuagiques ou autre). Avant de communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, l’UNAM-Canada met en place des mesures de sécurité, dont la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’une analyse du régime juridique applicable. Également, nous signons une entente qu’inclut des clauses contractuelles pour garantir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui prévu au Québec.
12. Accès aux renseignements personnels et correction de ceux-ci
En vertu de la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et d’accès à l’information, vous disposez de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Notamment, vous avez les droits suivants :
12.1 Droit d’accès et de rectification
Vous avez le droit d’obtenir accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet, d’être informé des renseignements personnels vous concernant et en demander rectification le cas échéant.
Vous avez le droit de faire une demande de rectification lorsque vous êtes informé de l’existence d’une renseignement inexact, incomplet ou équivoque vous concernant.
12.2 Droit à la désindexation
Vous avez le droit de demander de faire cesser la diffusion, ou de demander le déréférencement de renseignements qui vous concernent lorsque leur diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous pouvez également demander que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, si certains critères sont satisfaits, lorsque la diffusion cause un préjudice grave relatif au droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée.
12.3 Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient détruits ou effacés lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de ces renseignements. Vous pouvez également demander que vos données à caractère personnel ne soient plus utilisées pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillies.
Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, les faire corriger ou les mettre à jour, vous devez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique.
13. Témoins de connexion
Le site web utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires qui permettent de générer des informations à des fins statistiques.
Les témoins de connexion sont des petits fichiers texte qui sont automatiquement téléchargés et stockés dans votre navigateur, votre application ou votre appareil lorsque vous naviguez sur un site Web spécifique, ce qui permet au serveur Internet de se souvenir de certaines informations vous concernant, notamment vos préférences en matière de visualisation des pages.
Les pixels de suivi sont des images intégrées dans une page Web, qui peuvent être utilisées pour surveiller le comportement d'un visiteur, par exemple en stockant des informations sur l'adresse IP de l'utilisateur, le temps passé sur cette page et le type de navigateur utilisé, entre autres.
Pour modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer d'utilisation des témoins de connexion, y compris refuser leur utilisation, veuillez visiter les sites suivants :
Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-données-de-navigation-et-confidentialité-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd
Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-tiers-et-protection-contre-pistage
Google Chrome: https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA#managing-cookies
Apple Safari: https://support.apple.com/fr-ca/guide/deployment/depf7d5714d4/web
Veuillez prendre note que certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent être inaccessibles sans l'utilisation de cookies, telles que certains formulaires web et services en ligne.
14. Responsable de la protection des renseignements personnels.
UNAM-Canada est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. À cet effet, nous avons désigné une personne pour exercer la fonction de Responsable de la protection des renseignements personnels. En autre, le titulaire Responsable de la protection des renseignements personnels :
- veille à assurer le respect, la mise en œuvre et la conformité en matière de protection de données à caractère personnel;
- traite les plaintes ou les demandes de renseignements des particuliers;
- informe et conseille sur les exigences en matière de protection des données à caractère personnel;
- procède aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet de systèmes d’information ou de prestation électronique de services impliquant de renseignements personnels;
- veille à l’application de la présente politique de confidentialité ainsi que des pratiques encadrant sa gouvernance propres à assurer la protection de renseignements personnels;
- avise la Commission d’accès à l’information dans les cas où un préjudice sérieux pourrait s’ensuivre lors de la survenance d’incidents de confidentialité mettant en cause de renseignements personnels.
15. Nous joindre.
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels se fera un plaisir de répondre à vos questions. Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur notre politique de confidentialité ou si vous désirez faire une demande pour exercer un de vos droits, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Responsable de la protection de renseignements personnels
(819) 777 8626
55, Promenade du Portage, Gatineau, Québec, J8X 2J9
16. Comment et quand effectuons-nous de modifications à la présente Politique de confidentialité?
Afin de nous conformer au cadre législatif et réglementaire en matière de protection des renseignements personnels, nous procédons régulièrement à la modification et mise à jour de la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter notre site internet régulièrement pour consulter la dernière version de celle-ci.
Date de la dernière modification : 8 février 2024