Politique sur la protection des renseignements personnels

(Politique de Confidentialité)

 

  1. Déclaration en matière de protection de la vie privée.

UNAM – CANADA recueille des renseignements personnels sur ses clients au cours des activités courantes de l’entreprise. Cette politique sur la protection des renseignements personnels répond à quelques-unes des questions que vous vous posez le plus souvent et vous explique comment UNAM-Canada protège les renseignements que vous nous confiez.

  1. Objet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les politiques et pratiques encadrant la gouvernance à l’égard de renseignements personnels et propres à assurer la protection de ces renseignements. Cette politique prévoit notamment l’encadrement applicable à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ses renseignements.

  1. Lois applicables.

La présente politique de confidentialité est dressée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (C. P-39.1) notamment. Si vous êtes résident du Mexique, veuillez également vous référer à notre politique Aviso de Privacidad Integral De La Escuela de Extensión Universitaria UNAM-Canadá de la UNAM, laquelle est assujettie à la Loi générale sur la protection des données personnelles par les entités publiques (Ley General de Protección de Datos Personales en Posesión de Sujetos Obligados).

  1. Mission, vision et objectif de l’UNAM – Canada.

UNAM – Canada est la représentation d'excellence de l'Université Nationale Autonome du Mexique (Universidad Nacional Autónoma de México). Nous contribuons au positionnement international de l’UNAM dans notre zone géographique d'influence en faisant la promotion de l'activité académique, scientifique et culturelle. Nous avons pour objectif primaire la promotion locale de l'UNAM en tant que partenaire académique d'excellence. Nous veillons également à coordonner les programmes et services d'enseignement-apprentissage de l'espagnol, de l'anglais et du français pour les étudiants canadiens, mexicains et latino-américains ainsi qu’à diffuser les cultures mexicaine et canadienne et ce, afin de favoriser le processus d'internationalisation de l'UNAM au Canada

  1. Définitions.

Consentement – toute manifestation de volonté, manifeste, libre et éclairé par laquelle la personne concernée accepte que des renseignements à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Renseignement personnel – tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Renseignement dépersonnalisé – un renseignement personnel est dépersonnalisé lorsque ce renseignement ne permet plus d’identifier directement la personne concernée.

Renseignement anonymisé – un renseignement qui est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’il ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement cette personne.

Renseignement personnel sensible – un renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Traitement – toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés, impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels.

  1. Quels sont les renseignements que nous recueillons?

UNAM - CANADA ne collecte que les renseignements personnels nécessaires et pertinentes aux fins mentionnées lors de la collecte, notamment pour la fourniture des services et des activités reliés à notre mission, vision ainsi que pour la réalisation des objectifs prévus. Notamment, nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous créez un compte, recherchez ou vous inscrivez à un de nos programmes ou activités.

Ainsi, dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et conserver l’un ou l’autre des renseignements personnels suivants : le nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique (email), le numéro de téléphone, la date de naissance, la nationalité, et la langue maternelle.

  1. Comment nous utilisons les renseignements personnels vous concernant?

Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis. L’UNAM-Canada conserve ces renseignements aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminés.

Afin de mieux comprendre les interactions des utilisateurs avec nos services ou concernant la consultation de notre site internet, nous utilisons des témoins de connexion. Nous vous invitons à consulter notre politique en matière de témoins de connexion pour savoir quels témoins nous mettons en place sur notre site internet.

  1. Combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

L’UNAM-Canada applique des procédures pour la conservation des renseignements personnels une fois atteinte la réalisation de fins déterminées. Nous avons élaboré des lignes directrices pour la conservation, destruction, ou autrement anonymisation d’un renseignement personnel lorsque les fins pour lesquelles il a été recueilli sont accomplies, sous réserve du délai prévu par la loi ou par un calendrier de conservation établi par règlement du gouvernement.

  1. Quelles sont nos mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels?

L’UNAM-Canada met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. Ainsi, des mesures de sécurité raisonnables sont déployés afin de limiter les risques de destruction, de la perte, de l’altération ou de la divulgation non autorisée des renseignements personnels.

  1. Votre consentement.

Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels. L’UNAM-Canada fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que vous êtes informé des fins auxquelles vos renseignements seront utilisés, et pour obtenir votre consentement manifeste, libre éclairé, et à des fins spécifiques. Ce consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.

Dans le cadre de ses services ou de ses activités, l’UNAM-Canada ne collecte pas de renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, vous ne devrez pas fournir des renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

  1. Quels sont vos droits?

En vertu de la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et d’accès à l’information, vous disposez de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Notamment, vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit d’obtenir accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet, d’être informé des renseignements personnels vous concernant et en demander rectification le cas échéant.

Vous avez le droit de faire une demande de rectification lorsque vous êtes informé de l’existence d’une renseignement inexact, incomplet ou équivoque vous concernant.

 

  • Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer, en tout temps, votre consentement à l’utilisation des renseignements recueillis.

 

  1. Qui est Responsable de la protection des renseignements personnels?

UNAM-Canada est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. À cet effet, nous avons désigné une personne pour exercer la fonction de Responsable de la protection des renseignements personnels. En autre, le titulaire Responsable de la protection des renseignements personnels :

  • veille à assurer le respect, la mise en œuvre et la conformité en matière de protection de données à caractère personnel;
  • traite les plaintes ou les demandes de renseignements des particuliers;
  • informe et conseille sur les exigences en matière de protection des données à caractère personnel;
  • procède aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet de systèmes d’information ou de prestation électronique de services impliquant de renseignements personnels;
  • veille à l’application de la présente politique de confidentialité ainsi que des pratiques encadrant sa gouvernance propres à assurer la protection de renseignements personnels;
  • avise la Commission d’accès à l’information dans les cas où un préjudice sérieux pourrait s’ensuivre lors de la survenance d’incidents de confidentialité mettant en cause de renseignements personnels.

 

  1. Comment communiquer avec nous pour poser des questions sur la protection de vos renseignements personnels?

Notre Responsable de la protection des renseignements personnels se fera un plaisir de répondre à vos questions. Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur notre politique de confidentialité ou si vous désirez faire une demande pour exercer un de vos droits ou encore, si vous voulez déposer une plainte, veuillez communiquer avec la personne suivante :

 

Responsable de la protection de renseignements personnels

responsablepr@unamcanada.com

(819) 777 8626

55, Promenade du Portage, Gatineau, Québec, J8X 2J9

 

  1. Comment et quand effectuons-nous de modifications à la présente Politique de confidentialité?

Afin de nous conformer au cadre législatif et réglementaire en matière de protection des renseignements personnels, nous procédons régulièrement à la modification et mise à jour de la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter notre site internet régulièrement pour consulter la dernière version de celle-ci.

Date de la dernière modification : 18 novembre 2022